Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 300 du 26 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0402757A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2004, le recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre européen de santé humanitaire », en remplacement de M. Jean-Pierre Claveranne, professeur des universités.